Formation CIF

Écrit par les experts Ooreka

Un panel très large de formations n'ayant pas forcément un rapport avec le métier

Il existe différentes possibilités de formation à distance pour salarié : le plan de formation annuel, le CPF (compte personnel de formation) et le CIF (congé individuel à la formation).

La formation CIF (congé individuel de formation) permet de s'absenter 12 mois maximum de son poste de travail pour suivre une formation en continuant à toucher normalement son salaire, à condition de remplir certaines conditions et de suivre la procédure de demande.

Objectifs de la formation CIF

Mis à part pour monter en qualification, la formation CIF peut être utilisée par tout travailleur pour :

  • changer de métier ;
  • préparer un examen ;
  • faire du bénévolat ou de l'associatif.

Conditions pour obtenir une formation CIF

  • En CDI : le salarié doit avoir une ancienneté de plus de 24 mois (36 mois pour une entreprise artisanale de moins de 10 salariés) pour pouvoir accéder à un CIF, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
  • En CDD : le salarié doit pourvoir justifier de 24 mois (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois.
  • En interim : il faut pouvoir justifier d'une ancienneté de 1 600 heures au cours des 18 derniers mois dont 600 heures de travail dans l'entreprise de travail temporaire où il fait sa demande.

Si le salarié a déjà suivi un CIF, il y a un délai qui doit être respecté entre deux CIF. Ce délai (obligatoirement situé entre 6 mois et 6 ans) correspond en mois à 1/12e de la durée de la formation exprimée en heures.

Exemple : si le premier CIF a duré 240 heures, donc on calcule de la manière suivante :
240 heures / 12 = 20 mois de délai

Formation CIF : procédure de demande

La demande d'absence doit se faire auprès de l'employeur dans un délai de 60 jours (120 jours pour un CIF de plus de 6 mois). :

  • Cette demande se fait par écrit et doit comprendre les informations suivantes : le nom, les dates et la durée de la formation, le nom de l'organisme de formation.
  • La demande ne sera définitive qu'après l'accord de financement par le FONGECIF ou l'OPACIF (organismes de financement du CIF), auxquels une demande de financement de CIF doit également être adressée.
  • L'entreprise doit donner une réponse dans les 30 jours.

Financement de la formation CIF

Il se fait par un de ces 2 organismes :

  • le FONGECIF, Fonds de gestion du CIF qui est géré au niveau régional ;
  • un OPCA, organisme paritaire collecteur agréé, qui est soit un organisme de la même branche que l'entreprise, soit un organisme interprofessionnel. Cela concerne des secteurs d'activité comme le spectacle, l'agriculture, l'économie sociale.

Le FONGECIF et l'OPCA sont susceptibles de financer :

  • le maintien de la rémunération ;
  • le coût de la formation ;
  • dans le cas d'une formation en classe : les frais d'hébergement et de transport.

Le salarié doit formuler une demande de financement de formation à distance. Si la demande est acceptée, la somme de la formation est normalement directement versée au centre de formation.

Par ailleurs, les organismes financeurs doivent depuis le 1er janvier 2017 s'assurer de la capacité de l'organisme de formation à dispenser une formation de qualité. À cette fin, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a défini une liste de critères d'évaluation de la qualité et de la conformité des prestations aux dispositions réglementaires. Les financeurs doivent ensuite référencer dans un catalogue les organismes de formation qui répondent aux critères de qualité. Ce référencement est obligatoire avant toute prise en charge financière depuis le 30 juin 2017.

Refus d'une formation CIF

  • Le Fongecif ou l'OPCA peuvent refuser de financer un CIF si elle ne concerne pas un stage de formation ou par manque de budget.
  • L'employeur ne peut pas refuser un CIF mais il peut en reporter la date jusqu'à 9 mois maximum selon les besoins de production et l'effectif de l'entreprise :
    • si l'absence correspond à plus de 2 % du nombre d'heures travaillées dans l'année pour une entreprise de moins de 200 salariés ;
    • si l'absence correspond à plus de 2 % du nombre des employés dans une entreprise de plus de 200 salariés.

Bon à savoir : soignez votre candidature (dossier et lettre de motivation), cela prouvera la cohérence et le sérieux de votre projet.

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