Formation DIF

Écrit par les experts Ooreka

Promotion, acquisition, entretien et perfectionnement de ses connaissances

Il existe différentes possibilités de formation à distance pour salarié : le plan de formation annuel, le CPF (compte personnel de formation) qui a remplacé le DIF (droit individuel à la formation) au 1er janvier 2015 et le CIF (congé individuel à la formation).

La formation DIF relevait de l'initiative du salarié et de l'accord de l'employeur, et donnait le droit au salarié de suivre une formation financée par son entreprise un certain nombre d'heures par an.

Calcul des heures de formation DIF

  • Chaque salarié avait droit à 20 heures de formation par an, cumulables pendant 6 ans dans la limite de 120 heures.
  • Si vous étiez à temps partiel, le nombre d'heures de formation était calculé au prorata : par exemple, avec un contrat de 20 heures par semaine, un salarié avait droit à environ 11 heures de formation par an.
  • Chaque salarié était informé par écrit annuellement ou sur sa fiche de paie du total des heures acquises au titre du DIF.

À noter : même en cas de licenciement, le salarié pouvait faire valoir le principe de portabilité du DIF.

Financement de la formation DIF

Que le DIF s'effectuait sur ou en dehors du temps de travail, le financement était pris en charge par l'employeur.

  • Sur le temps de travail, le salaire devait continuer à être versé pour les heures de formation.
  • En dehors du temps de travail, les frais de transport étaient à la charge de l'employeur. Une allocation devait être versée pour les heures de formation : cette prime de formation s'élevait à 50 % du salaire normal et n'était pas imposable.

Procédure de demande d'une formation DIF

Voici quelle était la procédure d'une demande de DIF :

  • Le salarié devait trouver lui-même le centre de formation et la formation qui lui convenait.
  • Il écrivait une lettre de demande de DIF regroupant : le nom, la date, le temps et le coût de formation et le nom de l'organisme, ainsi que les informations qui lui semblaient importantes.
  • L'entreprise avait un délai de 30 jours pour répondre : à défaut de réponse, la demande était considérée comme approuvée.
  • L'accord devait être écrit et signé par les deux parties.

Refus d'une formation DIF

Il existait 2 cas possibles de refus :

  • L'entreprise pouvait refuser un DIF sans justificatif pendant deux années civiles consécutives. Le refus n'empêchait pas le cumul des droits du salarié.
  • Le salarié pouvait refuser une formation par le biais du DIF sans donner d'explication. Un refus ne pouvait être considéré comme une faute.

Si le DIF ne convenait pas ou posait problème, le salarié pouvait choisir de se tourner vers un CIF ou se renseigner sur le plan de formation.

Que sont devenus les droits à la formation DIF ?

Avec le remplacement du DIF par le CPF, les droits acquis dans le cadre du DIF ne sont pas perdus. Ils peuvent être mobilisés jusqu'au 31 décembre 2020 dans le cadre prévu par le CPF. Pour être utilisés, ils doivent toutefois être inscrits par les salariés dans leur compte d'heures depuis leur espace personnel. Le solde d'heures a dû être communiqué par l'employeur avant le 31 janvier 2015.

Il est également possible de retrouver ce solde sur une attestation de droits au DIF, sur les bulletins de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015 et sur le dernier certificat de travail pour ceux dont la rupture de contrat de travail a eu lieu après 2009 et qui n'ont pas repris d'activité depuis.

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