Plan annuel de formation

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Recenser et hiérarchiser les actions de formation dans l'entreprise

Il existe différentes possibilités de formation à distance pour salarié : le plan annuel de formation interne, le CPF (compte personnel de formation) et le CIF (congé individuel à la formation).

Important : le CPF a remplacé le DIF depuis le 1er janvier 2015.

Objectifs du plan annuel de formation

Le plan annuel de formation est un outil qui permet :

  • de suivre l'activité annuelle de formation de l'entreprise ;
  • de hiérarchiser les besoins en formation ;
  • d'établir un budget prévisionnel.

Plan annuel de formation : l'entreprise lance la procédure

Le plan annuel de formation rassemble l'ensemble des formations proposées aux salariés par l'employeur. Le plan de formation doit être soumis au CE (comité d'entreprise).

Le plan annuel de formation peut regrouper différents objectifs :

  • bilan de compétences ;
  • validation des acquis de l'expérience ;
  • lutte contre l'illettrisme ;
  • adaptation au poste de travail ;
  • évolution des emplois ou maintien dans l'emploi ;
  • développement des compétences.

Quand la formation a-t-elle lieu ?

La formation peut avoir lieu pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail :

  • Pendant le temps de travail, les conditions imposées par le contrat de travail sont maintenues : ainsi, le salarié est rémunéré au taux horaire normal et doit être assidu.
  • En dehors du temps de travail, les heures sont indemnisées à hauteur de 50 % du taux horaire habituel. Le salarié et l'employeur sont liés par le contrat de travail pendant les heures de formation.

Dans les deux cas, le salarié est sous la responsabilité de l'entreprise (en cas de faute, d'accident...).

Qui peut bénéficier du plan annuel de formation ?

Tous les salariés peuvent théoriquement bénéficier du plan de formation, mais c'est à l'employeur de décider quels sont les salariés susceptibles d'en bénéficier selon sa stratégie.

Refus du plan annuel de formation

Puisque c'est l'employeur qui décide, il n'existe pas de procédure de demande particulière pour un plan de formation. La demande et la réponse se font selon les usages de l'entreprise.

Refus par l'employeur

L'employeur peut refuser de faire bénéficier un salarié du plan de formation. Bien entendu, ce choix ne doit pas constituer de la discrimination sur la situation familiale, l'âge, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique ou les activités syndicales.

Refus par le salarié

Le salarié ne peut pas refuser de participer à un plan de formation : l'employeur utilisant son pouvoir de direction, ne pas s'y soumettre serait une faute professionnelle.

Néanmoins, il y a quelques exceptions dans les cas suivant :

  • un bilan de compétences ;
  • un plan de formation qui engendre une modification du contrat de travail sans l'accord des deux parties ;
  • une formation qui se déroule en partie ou complètement en dehors du temps de travail ;
  • une validation des acquis de l'expérience.

Financement du plan annuel de formation

C'est l'entreprise qui prend en charge le coût de la formation, du transport et de la restauration. Au retour de la formation, l'employeur n'est pas obligé de réévaluer la rémunération du salarié selon les compétences acquises, sauf s'il s'y est clairement engagé.

Si le salarié s'est engagé clairement à rester au sein de l'entreprise pour une période minimum après la formation, il prend le risque de devoir rembourser le coût de la formation en cas de démission avant l'échéance.

À noter : c'est l'entreprise qui choisit de vous envoyer ou non en formation ; il vous faut donc être capable de présenter à l'entreprise les avantages qu'elle aura en vous finançant une formation à distance.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.

Merci de préciser votre code postal.



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !